Intervenants

Adeline Hazan
Contrôleur général des lieux de privation des libertés
Catherine Boiteux
Psychiatre, secrétaire générale de la Plateforme éthique du Centre hospitalier Sainte-Anne (Paris)
Hervé Bokobza
Psychiatre, Collectif des 39
Eric Favereau
Journaliste, Libération
Véronique Lefevbre des Noëttes
Gérontopsychiatre, experte près les tribunaux, Centre hospitalier Émile Roux
Bernard Meile
Vice président de l’association Advocacy France
Anita Rossi
Directeur du groupe Anselme Payen et Huguette Valsecchi, Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), Centre d’action sociale de la ville de Paris
Lynda Sales Caires
Infirmière, groupe hospitalier Paul Guiraud, Villejuif
Claude Finkelstein
Présidente de la FNAPSY

Soirée présentée par
Emmanuel Hirsch
Directeur de l’Espace de réflexion éthique, région Île-de-France et de l’Espace national éthique maladies neuro-dégénératives

Le 25 mai 2016, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, présente un rapport sur l’isolement et la contention dans les établissements de santé mentale. Ce document issu d’une expérience de huit ans de visites conduites dans les établissements psychiatriques présente un constat préoccupant : les pratiques de contention et de privation de liberté sont en recrudescence, attribuées le plus souvent à de simples « cultures de service ».

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté évoque dans son rapport « les atteintes aux droits fondamentaux des patients » : droit à la prise en charge médicale et aux soins, droit à la sécurité, droit à l’intimité, droit de recevoir des visites, droit au respect de la dignité, prise en compte des besoins physiologiques de mobilité, possibilité d’avoir des activités. Les valeurs de notre démocratie ne sont-elles pas injuriées par ces « traitements inhumains et dégradants » qui destituent des personnes malades de leur dignité ?

Alors que la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé rappelle que « l’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours » (art. 72) qui doivent être encadrées par une décision collégiale et faire l’objet d’un contrôle vigilant, certaines pratiques imparfaitement encadrées posent de manière évidente la question du respect de l’intégrité des personnes vulnérables dans la maladie, que ce soit dans le contexte d’institutions psychiatriques ou celui d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Le soin, les traitements, la protection de ces personnes comme la sauvegarde de leur dignité et de leurs intérêts relèvent de responsabilités qu’il convient d’identifier et d’assumer avec justesse et compétence. Comment envisager et avec quel suivi des mesures proportionnées à une situation donnée, en limitant les préjudices possibles et en procédant à une réévaluation collégiale régulière ? Comment éviter l’arbitraire, prévenir les dérives de pratiques routinières bien vite indifférentes à la prise en compte de la personne pour ce qu’elle est, digne de sollicitude ? Est-il tolérable, au nom de la précaution ou de la sécurité, d’admettre des dispositifs contraignants qui bafouent la personne dans ce qui lui est le plus intime, qui l’assignent à la contention ?
Dans ce champ particulièrement sensible, les enjeux sont multiples et les approches complexes. Il ne s’agit pas de dénoncer sans comprendre, de contester des pratiques trop souvent tolérées faute d’y consacrer l’attention et les formations qu’elles justifieraient.

En collaboration avec la Mairie du 4^ème arrondissement de Paris, l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France a souhaité débattre publiquement des pratiques de la contention. Dans le cadre d’un échange avec des intervenants impliqués dans ce champ des pratiques de soin, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté précisera les points essentiels qu’il a tiré de ses observations et les lignes qu’il propose afin de contribuer aux évolutions qui s’imposent. Suivra un échange ouvert avec les participants à cette soirée dont chacun saisit l’intérêt et l’importance.

bernard meile

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Approches éthiques de la contention en psychiatrie et dans les EHPAD