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« Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment. Si le malade le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions.
Lors de toute hospitalisation dans un établissement de santé, il est proposé au malade de désigner une personne de confiance dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Cette désignation est valable pour la durée de l’hospitalisation, à moins que le malade n’en dispose autrement. » (Art.L.1111-6 du CSP)

La loi ne fait aucune distinction concernant la désignation, le rôle et les missions de la personne de confiance dans le cadre des soins psychiatriques. Ces missions peuvent s’appliquer quel que soit le lieu de soins (ambulatoire ou hospitalier).

Quel est son rôle ?

La personne de confiance a plusieurs missions :

Accompagnement et présence :
La personne de confiance peut si vous le souhaitez :
– être présente à l’entretien prévu, lors de la conclusion du contrat de séjour, pour rechercher votre consentement à être accueillie dans l’établissement d’hébergement (en présence du directeur de l’établissement ou toute autre personne formellement désignée par lui et, chaque fois que nécessaire, du médecin coordonnateur si la structure d’accueil est un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).
Elle sera la seule personne de votre entourage à avoir le droit d’être présente à cet entretien.
– vous accompagner dans vos démarches liées à votre prise en charge sociale ou médico-sociale afin de vous aider dans vos décisions.
– assister aux entretiens médicaux prévus dans le cadre de votre prise en charge médico-sociale afin de vous aider dans vos décisions.
Aide pour la compréhension de vos droits :
Votre personne de confiance sera consultée par l’établissement ou le service qui vous prend en charge au cas où vous rencontriez des difficultés dans la connaissance et la compréhension de vos droits.
Cette consultation n’a pas vocation à se substituer à vos décisions.

Qui peut être la personne de confiance ?

Vous pouvez désigner comme personne de confiance toute personne majeure de votre entourage en qui vous avez confiance, par exemple un membre de votre famille, un proche, votre médecin traitant.

Il est important d’échanger avec la personne que vous souhaitez désigner avant de remplir le formulaire de désignation et de lui faire part de vos souhaits par rapport à sa future mission. Il est important qu’elle ait la possibilité de prendre connaissance de son futur rôle auprès de vous et d’en mesurer de sa portée.

La personne que vous souhaitez désigner doit donner son accord à cette désignation. A cet effet, elle contresigne le formulaire de désignation figurant en annexe 2.

Il convient de préciser que cette personne peut refuser d’être votre personne de confiance ; auquel cas, vous devrez en désigner une autre.

Quand la désigner ?

Vous pouvez la désigner lorsque vous le souhaitez.

Lors du début d’une prise en charge sociale ou médico-sociale, qu’elle soit effectuée par un service ou dans un établissement d’hébergement, il vous sera proposé, si vous n’aviez désigné personne auparavant, de désigner une personne de confiance.

Si vous souhaitez désigner une personne de confiance, il convient dès votre arrivée que vous remettiez le formulaire de désignation au responsable du centre afin qu’il puisse engager sans délais la prise de contact avec la personne que vous aurez désignée.

Comment la désigner ?

Suivez les instructions.

Plus d’informations sur le site et dans la brochure du Psycom:
http://www.psycom.org/Droits-en-psychiatrie/Connaitre-ses-droits/La-personne-de-confiance

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